Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des modalités simples et pratiques pour effectuer un don de valeurs mobilières en faveur d'UNICEF Canada, veuillez consulter notre formulaire de dons de valeurs mobilières (PDF), envoyer un courriel à donvaleursmobilieres@unicef.ca ou téléphoner au 1 800 567-4483.
Avantages
- Un don d'actions, d'obligations, de fonds communs de placement ou d'autres valeurs mobilières constitue un moyen avantageux sur le plan fiscal d'appuyer UNICEF Canada tout en mettant votre don en valeur.
- Il est facile d'effectuer un don de valeurs mobilières. Le moyen le plus simple consiste à transférer vos titres par voie électronique de votre compte de courtage à celui d'UNICEF Canada.
- Vous recevrez un reçu fiscal au montant intégral de la valeur appréciée de votre don d'actions ou de valeurs mobilières tout comme si vous aviez versé un don en espèces.
- Depuis le 2 mai 2006, vous n'êtes pas, vous ne serez pas assujetti à un impôt sur les gains en capital. Le don de valeurs mobilières représente donc le type de don le plus avantageux sur le plan fiscal.
- Votre reçu fiscal sera libellé au montant du cours de clôture de vos titres le jour où ils seront remis à UNICEF Canada. (UNICEF Canada a pour principe de vendre toutes les valeurs mobilières reçues en don dès leur réception.)
- Vous pouvez réclamer un crédit d'impôt au titre de dons de charité représentant jusqu'à 75 pour cent de votre revenu net, et vous pouvez vous prévaloir d'un report de cinq ans pour tout montant inutilisé.
- Comme pour tout don, vous pouvez indiquer l'affectation de votre don de valeurs mobilières à un programme ou un projet approuvé par le conseil d'administration d'UNICEF Canada, ou vous pouvez verser votre don sans restriction, nous permettant ainsi de déterminer l'utilisation la plus judicieuse de vos fonds.
Exemple d'économies d'impôts
Suzanne a décidé d'appuyer UNICEF Canada en lui versant un don de 10 000 dollars. Deux options s'offraient à elle : vendre les actions qu'elle détenait dans une société cotée en bourse et verser à l'organisme le produit de la vente en argent, ou lui faire don directement de ses actions. Suzanne a appris qu'il lui serait plus avantageux sur le plan fiscal d'opter pour la deuxième méthode. Les données du tableau ci-dessous reposent sur un taux d'imposition hypothétique de 50 pour cent.
|
Vente des actions et |
Don direct d'actions |
|
| Juste valeur marchande |
10 000 $ |
10 000 $ |
| Coûts d'origine |
2 000 $ |
2 000 $ |
| Gain en capital |
8 000 $ |
8 000 $ |
| Gain imposable |
4 000 $ |
0 $ |
| Crédit d'impôt (au taux de 50 %) |
5 000 $ |
5 000 $ |
| Impôt sur le gain (au taux de 50 %) |
2 000 $ |
0 $ |
| Économies d'impôts |
3 000 $ |
5 000 $ |
Les renseignements fournis dans ce document sont d'ordre général et ne représentent nullement un substitut de conseils juridiques ou financiers professionnels. UNICEF Canada encourage tous les donateurs et donatrices qui planifient faire un don significatif d'obtenir des conseils juridiques et/ou financiers indépendants. N° d'enregistrement : 122680572 RR0001