Merci infiniment d’avoir envisagé de faire un legs testamentaire pour les générations futures d’enfants. Nous savons qu’il existe de nombreuses options de dons planifiés à prendre en considération. Nous avons donc préparé ce bref aperçu pour vous aider.

Si vous souhaitez discuter de la possibilité d’inclure un legs dans votre testament ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre responsable du développement – legs, Mireille Daoud, au 1 800 567-4483, poste 8430, ou à mdaoud@unicef.ca. Vous pouvez également demander votre exemplaire gratuit du guide d’UNICEF Canada sur les legs testamentaires.

ACTIFS DE RETRAITE

Régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Selon votre portefeuille de placements, les actifs de retraite peuvent souvent être lourdement imposés lors de leur retrait. Si vous disposez de fonds alternatifs suffisants pour vos années de retraite, UNICEF Canada pourrait être désigné comme le bénéficiaire direct des actifs de votre REER/FERR (sauf au Québec, car le bénéficiaire doit être une personne). Cela vous permettrait de bénéficier des pleins avantages fiscaux sans faire l’objet de frais d’homologation.

Vous pouvez aussi tout simplement faire don du produit de votre REER/FERR à UNICEF Canada dans votre testament. Un reçu fiscal pour don de bienfaisance serait alors utilisé afin de dégrever l’impôt exigible dans votre dernière déclaration de revenus et (ou) dans celle de l’année précédant le décès.

Les dons désignés d’actifs de retraite sont faciles à établir. Il vous suffit de communiquer avec votre conseillère ou conseiller financier afin de mettre à jour les renseignements concernant le bénéficiaire.

FIDUCIES RÉSIDUAIRES DE BIENFAISANCE

Une fiducie résiduaire de bienfaisance vous permet d’attribuer un don futur tout en conservant les revenus d’intérêts de la fiducie au cours de votre vie.

Les fiducies résiduaires de bienfaisance sont établies en transférant des placements à une ou un fiduciaire qui gérera le compte en fiducie de votre vivant et vous versera des revenus, à savoir les dividendes et intérêts provenant des placements. À votre décès, la ou le fiduciaire est tenu de faire don du capital du placement à UNICEF Canada, conformément à vos dernières volontés. Vous pouvez également léguer l’usufruit de la fiducie résiduaire de bienfaisance à une autre personne, comme votre conjointe ou conjoint, le capital n’étant alors versé en don qu’après son décès.

L’avantage d’une fiducie résiduaire de bienfaisance est que vous pouvez recevoir un reçu fiscal pour don de bienfaisance au moment où la fiducie est établie, en fonction du calcul de la juste valeur marchande de l’intérêt résiduaire appartenant à l’organisme de bienfaisance. Les dons faits par l’entremise de fiducies résiduaires de bienfaisance sont irrévocables, l’intérêt résiduaire étant toujours attribué à des fins de bienfaisance.

RENTES DE BIENFAISANCE RÉASSURÉES

Une rente de bienfaisance est un produit financier acheté auprès d’une compagnie d’assurance-vie. Elle vous permet de faire un don de bienfaisance aujourd’hui et vous procure un revenu fixe garanti pour le reste de votre vie ou pendant un certain nombre d’années.

Pour ce qui concerne les rentes de bienfaisance, un reçu pour don peut être délivré au montant correspondant à la partie du don retenue par l’organisme de bienfaisance après le coût d’achat de la rente. Ce reçu peut être utilisé pour dégrever l’impôt exigible à court terme et économiser plus tard les frais d’homologation de la succession.

Les rentes de bienfaisance sont souvent intéressantes pour les Canadiennes et les Canadiens plus âgés, car elles constituent des placements et des revenus sûrs et garantis.

DONS DE TITRES

Le don de titres cotés en bourse — obligations, fonds communs de placement ou autres valeurs mobilières – est l’un des moyens les plus avantageux et rentables d’appuyer UNICEF Canada, tout en augmentant la valeur de votre contribution. En faisant don de titres cotés en bourse, vous éliminez l’impôt sur le gain en capital acquis que vous devriez payer si vous vendiez d’abord les titres pour ensuite faire don de leur produit.

Il est facile de faire don de titres ou de valeurs mobilières. La façon la plus simple consiste à les faire transférer par voie électronique de votre compte de courtage à celui d’UNICEF Canada. Vous recevrez un reçu fiscal pour la valeur totale de vos titres, y compris la plus-value, le jour où ils sont reçus, comme lorsque vous effectuez un don en espèces.

IMPORTANT : tous les dons de titres cotés en bourse, que le don soit effectué aujourd’hui ou qu’il soit intégré à votre planification successorale, doivent désigner directement UNICEF Canada comme bénéficiaire pour que l’exemption de gain en capital s’applique à la valeur totale du placement. Pour savoir comment transférer des titres à UNICEF Canada, veuillez composer le 1 866 264-0333 ou utiliser notre formulaire de don de titres cotés en bourse (en format PDF).

Les renseignements contenus dans cette page sont de nature générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils professionnels. UNICEF Canada encourage tous les donateurs et donatrices qui envisagent de faire un don planifié à s’adresser à une conseillère ou à un conseiller juridique et financier indépendant.

Pour obtenir de plus amples renseignements, téléchargez votre guide gratuit sur les legs testamentaires ou communiquez avec nous par téléphone au 1 800 567-4483, poste 8430, ou par courriel à legs@unicef.ca.