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Défendre et promouvoir les droits de l’enfant en cette Journée du droit... et tous les jours

La Journée du droit, célébrée cette année le 16 avril, a été instaurée par l’Association du Barreau canadien afin de souligner la signature en avril 1982 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), dans le but de promouvoir la compréhension publique du système judiciaire et du rôle des avocates, des avocats et des juges pour garantir un système de justice ouvert et indépendant.

Nous avons toutes et tous entendu le vieil adage selon lequel « les enfants devraient être vus, et non entendus ». La profession juridique et le système judiciaire ont un rôle important à jouer, non seulement pour dissiper cette hypothèse déplacée, mais aussi pour veiller à ce que les enfants deviennent des participants actifs dans la prise de décisions qui les concernent. À cet égard, l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (la Convention) stipule que les enfants ont le droit d’exprimer librement leur opinion et que celle-ci soit prise en considération dans les questions qui les concernent, y compris dans le cadre de procédures judiciaires et administratives.

Bien que nous ayons réalisé de grands progrès dans notre jurisprudence pour faire respecter les valeurs et les principes de la Charte, nous n’avons pas obtenu les mêmes résultats en ce qui concerne la promotion des droits de l’enfant inscrits dans la Convention. Cet instrument des droits de l’homme, sous-utilisé et souvent mal compris, a été ratifié par le Canada en 1991 et pourrait être mieux utilisé par les avocates, les avocats et les juges comme un outil d’interprétation permettant de tenir compte des enfants lors de l’examen des diverses dispositions de la Charte.

L’Association du Barreau canadien (ABC) et la profession juridique se sont heureusement montrées à la hauteur en renforçant la capacité de plaidoyer des spécialistes du droit pour promouvoir les droits de l’enfant et accorder une priorité accrue aux points de vue et à l’intérêt supérieur de ce dernier dans le processus législatif et l’élaboration de politiques.

Dans ce contexte, UNICEF Canada a eu le privilège de participer à une initiative novatrice entreprise par l’ABC, qui a donné lieu à la création pour la toute première fois d’un comité national du droit relatif à l’enfance et d’un sous-comité de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies. Cela constitue une avancée importante pour s’assurer que l’intérêt des adultes n’éclipse pas l’intérêt juridique ni les droits des enfants.

Au cours de la brève histoire de notre comité du droit relatif à l’enfance, nous avons déjà changé beaucoup de choses, en contribuant aux présentations faites au gouvernement fédéral par l’ABC sur des sujets aussi diversifiés que la cyberintimidation, la présomption d’égalité des responsabilités parentales et l’âge minimum du mariage, afin de nous assurer que toutes les conséquences pour les enfants, qu’elles soient directes ou indirectes, sont dûment prises en considération avant que les lois ne soient promulguées.

Nous avons également joué un rôle actif en participant à des séminaires de formation continue en droit sur le Web à l’intention des professionnels et professionnelles du droit sur une variété de sujets relatifs aux intérêts juridiques des enfants. De plus, nous élaborons actuellement une boîte à outils numériques sur les droits de l’enfant, qui sera mise à la disposition des avocates et avocats, de la magistrature et de toutes les autres parties concernées.

Notre comité s’est aussi avéré un catalyseur efficace en mettant en place des divisions du droit relatif à l’enfance de l’ABC dans un nombre croissant de provinces canadiennes, et en prônant l’utilisation d’évaluations d’impact sur les droits de l’enfant lors de l’élaboration de lois et de politiques.

Étant donné que l’ABC a instauré la Journée du droit en 1983 afin de commémorer la signature de la Charte, qui garantit les droits fondamentaux et les libertés de tous les Canadiens et Canadiennes, il est logique que cette association soit le véhicule de l’établissement d’un comité national du droit relatif à l’enfance consacré à la promotion des droits fondamentaux et de la dignité de tous les enfants canadiens. UNICEF Canada est fier d’avoir participé depuis le début à cette formidable collaboration.

Les droits de l’enfant étant reconnus par des lois respectueuses qui tiennent compte de ce dernier et étant protégés par d’ardents défenseurs et spécialistes du droit, nous pouvons créer un Canada plus juste et équitable, où chaque enfant a la possibilité d’avoir de grands rêves et de réaliser pleinement son potentiel.

Marv Bernstein, conseiller principal en matière de politiques, UNICEF Canada

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