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Mettre les enfants canadiens au cœur des politiques

L’année 2014 marquera le 25e anniversaire de la signature par le Canada de la Convention, qui constitue un engagement à protéger les droits de chaque enfant âgé de moins de 18 ans. Après un quart de siècle, la mise en œuvre de la Convention au Canada représente toujours un défi.

Les enfants comptent pour une part importante de la population, mais, malgré cela, il existe peu de mécanismes pour assurer la prise en compte constante des enfants lors de l’élaboration des politiques publiques à l’échelle nationale. Les intérêts de l’enfant sont en grande partie non observables et sont éclipsés par ceux des adultes qui sont facilement observables et pèsent plus lourd auprès des gouvernements qui mettent principalement l’accent sur les adultes.

La majorité des décisions politiques entraînent des répercussions directes ou indirectes sur la vie des enfants. Ces répercussions sont souvent différentes pour les enfants et pour les adultes, en raison de leur âge, de leur statut et de leur vulnérabilité aux actes d’autrui. Nous voulons toutes et tous les meilleures conditions possible afin d’offrir une enfance heureuse, mais les exemples de choix politiques qui engendrent des effets néfastes pour les enfants sont de plus en plus nombreux.

Nous avons besoin de méthodes d’évaluation d’impact sur les droits de l’enfant pour rendre les enfants plus visibles aux yeux des décideurs et pour que la gouvernance tienne compte de ces derniers. Des évaluations d’impact sont déjà utilisées dans divers domaines politiques au Canada, par exemple dans la protection de l’environnement, la santé et la protection de la vie privée.

L’évaluation d’impact sur les droits de l’enfant est un outil permettant d’évaluer les répercussions potentielles d’une politique, d’une loi, d’un programme ou d’une décision particulière sur la vie de l’enfant et sur ses droits. Ces répercussions peuvent être directes et indirectes, à court et à long terme, ainsi que positives ou négatives. L’objectif consiste à comprendre comment la question à l’étude favorisera ou nuira à la réalisation des droits et du bien-être de l’enfant.

L’utilisation de méthodes d’évaluation d’impact sur les droits de l’enfant représente-t-elle une bonne option pour le Canada? Il s’agit d’une pratique émergente dans d’autres pays qui mérite qu’on y accorde une plus grande attention, afin de l’intégrer à tous les paliers gouvernementaux au Canada. Nous nous pencherons sur cette question lors de l’événement Mettre l’enfance au cœur des politiques : un symposium sur les méthodes d’évaluation d’impact sur les droits de l’enfant, lequel aura lieu les 14 et 15 mai à Ottawa. UNICEF Canada et ses partenaires ont organisé ce symposium auquel participeront plus de 130 décideurs, intervenantes et intervenants canadiens soucieux de la vie des enfants au Canada, de même que des chercheuses et des chercheurs, et des représentantes et représentants de gouvernements, de commissariats à l’enfance, et d’organisations au service des enfants venant de plus de huit pays, qui utilisent les évaluations d’impact sur les droits de l’enfant et souhaitent faire part de leur expérience.

Les évaluations d’impact sur les droits de l’enfant peuvent être utilisées par de nombreux intervenants et intervenantes dans divers secteurs d’activité. Elles présentent un intérêt particulier dans le cadre de la prise de décisions gouvernementales, car les gouvernements ont pour responsabilité première de protéger et de garantir les droits de l’enfant, et parce que de nombreuses décisions politiques et administratives entraînent des répercussions sur la vie de ce dernier. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick est le premier au Canada à avoir utilisé l’évaluation d’impact sur les droits de l’enfant, mais nous entendrons aussi, lors de ce symposium, des personnes d’autres pays nous parler des outils utilisés pour tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Près de 25 années se sont écoulées depuis que le Canada s’est engagé à faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une priorité. Le temps est venu de mettre des mécanismes en place afin de respecter cet engagement.

Il est de notre devoir de mettre les enfants canadiens au cœur des politiques et de tout ce que nous faisons.

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