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Transformer le papier en eau potable

Par Lisa Wolff
Directrice de la promotion et de la défense des droits et de l'éducation

Journée mondiale de l’eau - le 22 mars, 2012

Le papier et l'eau. Le Canada possède une grande quantité des deux. Montrons aux enfants des Premières nations qu'ils sont, eux aussi, de précieuses ressources et faisons progresser plus rapidement le respect de leur droit à de l'eau potable.

En 2010, les gouvernements ont adopté une résolution aux Nations Unies reconnaissant le droit de l’homme universel d’avoir accès à de l’eau potable et à des installations sanitaires. L'an dernier, le Conseil des droits de l'homme a reconnu que ce droit était déjà clairement établi dans le droit international. En fait, le droit de l’enfant à de l'eau potable a été reconnu depuis plus de vingt ans déjà dans la Convention relative aux droits de l'enfant, qui a été ratifiée par le Canada en 1991. Les enfants des Premières nations ont donc depuis longtemps le droit d’avoir un accès équitable et garanti à de l'eau potable. Cependant, pour certains d'entre eux, ce droit n'existe que sur papier, et ce, depuis trop longtemps.

À l'heure actuelle, 116 communautés des Premières nations sont sous le coup d'avis concernant la qualité de l'eau potable et doivent faire bouillir l'eau, l'acheter ou la transporter jusque chez eux. Bien sûr, d'autres habitants et habitantes du Canada vivent sous le coup de tels avis, mais, proportionnellement, ils sont peu nombreux. L'Agence de la santé publique du Canada rapporte que l'incidence des maladies d'origine hydrique est sept fois plus élevée dans les communautés des Premières nations que dans la population en général, en grande partie parce que les systèmes de traitement de l'eau dans ces communautés sont insuffisants, voire inexistants. Les enfants sont plus susceptibles de souffrir de ces maladies que les adultes.

Les droits de l'homme sont évalués selon les « résultats » obtenus, par exemple en fonction de qui a actuellement accès à de l'eau potable et qui est à l'abri des maladies d’origine hydrique. Ces résultats sont directement liés à différents facteurs : l'argent est notamment un facteur important. Comme nous le savons tous, un financement adéquat est nécessaire pour construire une bonne infrastructure de distribution d'eau et pour former et payer les gestionnaires de cette ressource. On tient en général pour acquis que pour obtenir des résultats équitables, on a besoin de ressources équitables, tels que des fonds.

Un cadre législatif peut aider à assurer que ces fonds soient suffisants et utilisés à bon escient, qu'ils produisent de bons résultats, comme des enfants en meilleure santé, et que les personnes étant responsables d’un droit soient également tenues d'en assurer le respect. Ce mois-ci, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi intitulé Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières nations, qui vise à établir, dans ces communautés, des normes relatives à la qualité de l'eau comparables à celles dont bénéficie le reste de la population canadienne.

La protection et la gestion de l'eau constituent un droit coutumier auquel les Premières nations n'ont pas renoncé en vertu de traités. Les Premières nations ont également des droits établis, garantis par la Constitution et le droit international, d'être consultées et accommodées relativement à toutes les décisions d'ordre législatif, politique et administratif qui les concernent. Le nouveau projet de loi remplace un projet de loi antérieur présenté l'an dernier, le S-11, après des consultations plus poussées avec les Premières nations.

Nous sommes maintenant plus proches d'obtenir un cadre législatif garantissant aux Premières nations le droit de l’homme universel relativement à l'eau potable. Oui, c'est encore un papier de plus, mais il représente une étape décisive, car le respect d'un droit de l'homme exige d’accepter une responsabilité envers ce droit. L'obligation de rendre des comptes concernant les droits de l'homme fondamentaux, tel que celui de l'accès à de l'eau potable, doit être partagée entre les gouvernements responsables; au Canada, cette obligation incombera à la fois au gouvernement fédéral et aux Premières nations.

À l'heure actuelle, il n'existe aucune norme juridique régissant la qualité de l'eau pour les Premières nations, comme c’est le cas pour la plupart des autres habitants et habitantes du Canada. Une nouvelle loi non assortie de nouvelles capacités ne pourra pas assurer aux enfants et aux communautés des Premières nations l'accès à de l'eau potable. Pour revenir aux facteurs influant sur les résultats : les Premières nations ont besoin des capacités nécessaires (telle que de la formation continue), de ressources et d'une infrastructure pour rendre compte de l'exercice de leurs responsabilités, dont leurs obligations juridiques. Tout comme les conclusions de la récente étude sur l'éducation pour les Premières nations, la mise sur pied d'une commission sur l'eau des Premières nations, comme l'a proposée l'Assemblée des Premières nations, pourrait fournir le leadership et le soutien technique en ce qui a trait à la planification communautaire, l'infrastructure, la formation et la gestion en vue de protéger, de réglementer et de gérer l'eau et les eaux usées : le projet de loi actuel n'est cependant assorti d'aucun financement. Certes, le gouvernement fédéral a investi dans l'eau des Premières nations, mais ce qui est le plus important lorsqu’on parle du respect d'un droit de l'homme, ce sont les résultats. Or, malgré le financement actuel, trop peu d'enfants des Premières nations bénéficient d'un accès à de l’eau potable.

Selon les prévisions du Gouvernement publiées ce mois-ci, le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations et les dépenses connexes devraient se conclurent dans quelques semaines. Le gouvernement fédéral estime que pour améliorer les réseaux d'eau potable des Premières nations afin que leur niveau de qualité soit le même que celui dont bénéficie le reste de la population du pays, ce qui est assuré par les gouvernements provinciaux et locaux, il en coûterait plus de cinq milliards de dollars sur dix ans. Il faudra également des années, peut-être, pour négocier les règlements et le financement qui permettront au projet de loi d’être mis en œuvre. C'est un temps d'attente bien long pour faire respecter le droit qu’ont les enfants à de l'eau potable.

Le nouveau projet de loi propose un cadre législatif permettant aux Premières nations de développer des systèmes fiables et culturellement appropriés de gestion de l'eau et de régir l'utilisation de l'eau et des eaux usées sur les terres des réserves et sur les autres territoires des Premières nations. Ceci ne garantit toutefois pas que les enfants des Premières nations auront accès à de l'eau potable. La prochaine étape est le dépôt du budget fédéral, le 20 mars. Nous attendrons cette date pour voir si les fonds requis permettant d'investir dans le droit de l’enfant à de l'eau potable seront alloués. Il va cependant sans dire que les enfants des Premières nations ne devraient pas devoir attendre des années pour que le papier – les projets de loi, les lois et l’argent – se transforme en eau.