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Une importante décision pour les enfants des Premières Nations

Dans une décision qui fera jurisprudence, la juge Anne Mactavish a conclu que le tribunal des droits de la personne a eu tort de rejeter la plainte déposée en 2007 par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l’Assemblée des Premières Nations.

Les groupes des Premières Nations accusaient le gouvernement fédéral de faire preuve de discrimination à l’égard des enfants vivant dans les réserves, alléguant que les services d’aide à l’enfance y étaient invariablement sous-financés, ce qui engendre la pauvreté, de piètres conditions de vie et la toxicomanie, en plus d’une flagrante surreprésentation des enfants autochtones placés en famille d’accueil.

Une recherche indique que les services à l’enfance auxquels les enfants qui habitent dans les réserves ont accès reçoivent 22 pour cent moins de fonds, comparativement aux services dont bénéficient les autres enfants d’ici.

Les défenseurs des droits de l’enfant ont également attiré l’attention sur une statistique alarmante : aujourd’hui, trois fois plus d’enfants des Premières Nations sont retirés de leur famille qu’en 1949, soit lors de l’apogée du régime des pensionnats. De nos jours, plus de 27 500 enfants autochtones vivent dans des familles d’accueil.

La Loi sur les Indiens stipule que le gouvernement fédéral est responsable du financement des services essentiels et de ceux d’aide à l’enfance offerts dans les réserves. Toutefois, ailleurs, ces services relèvent des provinces.

Dans sa décision, la juge Mactavish a déclaré que le tribunal avait commis plusieurs erreurs de procédure. Elle a affirmé que, fondamentalement, l’argument du gouvernement voulant que les enfants des Premières Nations ne pouvaient être comparés aux autres enfants canadiens et que par conséquent les différents gouvernements pouvaient financer leurs services à des niveaux différents n’avait pas été convenablement démontré.

Marvin Bernstein, conseiller principal de la promotion et de la défense des droits à UNICEF Canada, estime que cette décision constitue un pas important dans la défense des droits de l’enfant en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, qui a été ratifiée par le Canada en 1991. La Convention oblige les gouvernements à s’assurer que les enfants sont traités équitablement et que leur intérêt supérieur constitue la priorité.

 

Marvin Bernstein ne veut cependant pas que les batailles judiciaires en cours aient pour effet de mettre un frein aux interventions immédiates du gouvernement en vue de répondre aux besoins des enfants. Le gouvernement fédéral a pris des mesures pour rendre le financement des services aux enfants des Premières Nations équitable, mais il faut un plan d’action clair et à long terme pour assurer de meilleurs résultats en matière de santé, d’éducation et de protection de l’enfance. « Nous devons adopter une approche plus holistique et plus souple envers ces questions », affirme-t-il.

Le sort des enfants ne devrait pas dépendre de leur situation géographique, de leur origine ethnique ou d’autres circonstances. Tous les enfants au pays possèdent les mêmes droits, notamment de grandir heureux et en santé, et doivent bénéficier de possibilités égales, peu importe la région où ils habitent.