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À propos de la Convention relative aux droits de l’enfant

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Inspirés des droits fondamentaux de l’homme, les droits de l’enfant s’appliquent spécifiquement aux enfants. La Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 est un traité qui reconnait les droits propres aux enfants.

Les droits de l’homme constituent les normes minimales nécessaires à la survie et au développement dans la dignité de chacun et chacune. En adoptant la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, l’Organisation des Nations Unies a défini un ensemble de normes universelles qui constituent les droits de l’homme. Depuis, de nombreux traités relatifs aux droits de l’homme ont été signés afin que les droits fondamentaux de l’homme soient reconnus. Les enfants ont eux aussi des droits : en raison de leur vulnérabilité et de leur dépendance, les enfants (définis comme des personnes âgées de moins de 18 ans) possèdent des droits spécifiques qui ont été reconnus en 1989 par la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention). Ces droits s’appliquent en tout temps et à chaque enfant, et ce, sans exception. Tous les ordres des gouvernements sont tenus de garantir et de protéger les droits de l’enfant énoncés dans la Convention; la mise en œuvre des principes définis dans la Convention constitue un engagement continu.

La Convention énonce ces droits dans 54 articles et une série de Protocoles facultatifs.

Les enfants possèdent les droits suivants :

  • Le droit à la protection (contre les mauvais traitements, l’exploitation et les substances nocives);
  • Le droit à l’éducation, à des soins de santé et à un niveau de vie adéquat;
  • Le droit de participer à la vie familiale, culturelle et sociale (le droit de l’enfant d’exprimer ses opinions et le droit au respect de l’évolution de ses capacités);
  • Le droit à la protection des populations vulnérables, telles que les enfants autochtones et les enfants handicapés.

Téléchargez la Convention relative aux droits de l’enfant en format PDF (langage adapté aux enfants)

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L’application de la Convention

Certaines critiques craignent que la Convention relative aux droits de l’enfant encourage les enfants à adopter des comportements individualistes et à rejeter l’autorité des adultes. En réalité, les droits énoncés dans la Convention favorisent l’établissement de relations respectueuses. Ils constituent des obligations qu’ont les gouvernements et les autres autorités envers les enfants. Les responsabilités des gouvernements à l’égard des enfants, c’est-à-dire assurer leur protection en adoptant des lois qui réglementent les substances nocives, par exemple, et répondre à leurs besoins fondamentaux, notamment en mettant sur pied un système d’éducation de qualité, reposent donc sur des devoirs précis et ne sont plus considérées comme une faveur que l’on ferait aux enfants. La Convention stipule que les parents sont les premiers responsables du développement et de la protection de leurs enfants. Toutefois, l’action ou l’inaction des gouvernements a aussi d’importantes répercussions sur les enfants. La Convention fournit un cadre de travail aux gouvernements sur lequel ils peuvent s’appuyer pour accorder la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions les concernant, pour définir les principes d’une gouvernance axée sur les enfants, pour adopter des lois visant à protéger et à faire appliquer les droits stipulés dans la Convention et pour traiter les enfants avec équité lors de l’élaboration des lois, des politiques et des services visant à les protéger et à favoriser leur développement. Garantir l’exercice des droits de l’enfant favorise l’établissement de relations respectueuses entre les enfants et leurs pairs, ainsi qu’entre les enfants et les adultes.

Les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme constituent l’aboutissement d’un processus de négociation conduit par les gouvernements (États membres des Nations Unies) pour définir des normes acceptables par tous quant aux obligations des États à l’égard de leurs citoyens et citoyennes.

La Convention est l’expression d’un consensus global sur les conditions nécessaires au bon développement de l’enfant.

La Convention relative aux droits de l’enfant au Canada

Le Canada a ratifié la Convention le 13 décembre 1991. Depuis, l’adoption de nombreuses lois, politiques et pratiques concernant les enfants a contribué à promouvoir leurs droits en matière de protection, de développement et de participation aux décisions qui ont des répercussions sur leur vie. En fait, la Convention a suscité des changements sociaux dans tous les pays du monde en reflétant une nouvelle vision de l’enfant : respecter ses droits n’est pas optionnel et ne constitue pas un acte de charité, il est essentiel et obligatoire qu’ils soient protégés et respectés. La Convention stipule clairement que tous les enfants ont droit aux éléments essentiels d’une bonne qualité de vie, qui ne doivent pas constituer un privilège pour seulement quelques-uns d’entre eux. Au Canada, les gouvernements, les établissements scolaires et d’autres institutions ont progressivement modifié de nombreuses lois, politiques et pratiques dans le but de protéger les droits de l’enfant. Ceux-ci sont protégés par la loi contre toute participation à un déploiement militaire en cas de conflit armé; les enfants pris en charge par les services sociaux bénéficient du soutien et de la protection d’intervenants lorsqu’aucun autre adulte ne peut s’occuper d’eux. De plus, un plus grand nombre d’étudiants et d’étudiantes participent à la vie scolaire et réussissent leurs études dans des établissements où leurs opinions sont écoutées et respectées.

Néanmoins, certains enfants souffrent de la pauvreté, d’itinérance, de mauvais traitements ou de négligence, de maladies évitables, de l’inégalité de l’accès à l’éducation et à une protection adéquate, et de procédures judiciaires qui ne tiennent pas compte de leurs besoins spéciaux. Les normes et principes énoncés dans la Convention ne peuvent se concrétiser que s’ils sont respectés par tous et toutes, au sein de la famille, dans les établissements scolaires et dans toutes les institutions qui fournissent des services aux enfants, dans les communautés et à tous les ordres des gouvernements.

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Pourquoi avons-nous besoin de droits distincts pour les enfants?

Il y a de nombreuses raisons d’énoncer les droits de l’enfant dans une Convention distincte :

Les enfants sont plus vulnérables. Ils dépendent des adultes pour recevoir les soins, la protection et les conseils dont ils ont besoin pour devenir autonomes. Étant donné qu'ils sont en pleine croissance et parce que de nombreux pays le cadre juridique ne reconnaît pas qu’ils ont un statut égal à celui des adultes, et qu’ils ont donc le même droit à la protection, les enfants sont beaucoup plus vulnérables aux mauvaises conditions de vie qu’engendrent la pauvreté, les soins de santé inadéquats, une nutrition insuffisante, le manque d'eau salubre, un logement médiocre et la pollution de l'environnement.

L’action ou l’inaction des gouvernements entraîne des répercussions plus graves sur les enfants que sur tout autre groupe de la société. Dans presque tous les domaines, la politique gouvernementale a des incidences sur les enfants, et ce, à divers degrés. Une approche qui ne tient pas compte des besoins des enfants a une incidence négative sur l’avenir de tous les membres de la société. Par ailleurs, tous les droits étant interdépendants et d’égale importance, les décisions des pouvoirs publics relatives à un droit énoncé dans la Convention doivent être prises en tenant compte de tous les autres droits.

Les enfants sont rarement entendus et leurs opinions ne sont pas souvent prises en compte dans le processus politique. Les enfants, en général, ne votent pas et ne participent pas à la vie politique. Si on ne prête pas une attention spéciale à leurs opinions dans le cadre du processus de prise de décisions les concernant, celles-ci risquent d’avoir des répercussions négatives sur leur avenir.

Un développement stable est synonyme d’un avenir stable

Bon nombre de changements au sein de la société impliquent des conséquences disproportionnées et souvent négatives sur les enfants. La mondialisation, les nouvelles habitudes de travail, l’accroissement des inégalités économiques et sociales, et les changements climatiques entraînent de lourdes conséquences sur les enfants.

Le plein épanouissement des enfants constitue un des facteurs déterminants du bien-être de toute société. Les premières expériences de l’enfant exercent une influence considérable sur son futur développement, lequel détermine sa contribution à la société, ou la charge qu'il représentera tout au long de sa vie. L’avenir des sociétés vieillissantes, qui comptent un nombre croissant de personnes âgées et un nombre décroissant de jeunes, dépend du développement optimal de chaque enfant.