Skip to main content
UNICEF Canada Close

Abonnez-vous à notre infolettre

L’abonnement à notre infolettre signifie bien plus qu’une simple inscription à une autre liste d’envois de courriels. En vous y abonnant, vous contribuez à la lutte pour la survie de l’enfant. Vous ferez partie d’un effort mondial visant à protéger les enfants, en toutes circonstances.

Close

Recherche

J’aimerais faire un don :

Une nouvelle recherche révèle des lacunes dans les services destinés aux enfants des Premières Nations au Canada

2015-02-10

Les lacunes gouvernementales au cours de l’implantation du Principe de Jordan causent des tracasseries administratives privant les enfants de soins dont ils ont besoin

OTTAWA, le 10 février 2015 - Un nouveau rapport de recherche publié aujourd’hui intitulé Sans déni, délai ou interruption: veiller à ce que les enfants des Premières Nations bénéficient de services équitables par l’entremise du Principe de Jordan souligne l’iniquité continue dont sont victimes les enfants des Premières Nations du Canada qui ont besoin de services  de santé et de services sociaux. Selon ce rapport, à cause de la confusion bureaucratique, ces enfants ne reçoivent pas les soins et le soutien dont ils ont besoin aussi rapidement et efficacement que les autres enfants du Canada.

Le rapport est publié par des chercheurs de l’Université McGill, de l’Université du Manitoba et de l’Université du Michigan, ainsi que par des représentants de l’Assemblée des Premières Nations, la Société canadienne de pédiatrie et UNICEF Canada.

Les lacunes de la réponse du gouvernement privent les enfants des Premières Nations de soutien

La réponse gouvernementale au Principe de Jordan est loin de concrétiser la vision préconisée par les Premières Nations et endossée par la Chambre des communes en 2007. La réponse actuelle des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux réduit le nombre de bénéficiaires, les domaines de services et l’éventail des conflits entre paliers gouvernementaux auxquels le Principe de Jordan sera appliqué, provoque des retards dans le paiement de services dans les cas impliquant des conflits entre paliers gouvernementaux, exclut les Premières Nations de la mise en œuvre du Principe et du processus de règlement des cas et ne contient pas de mécanismes visant à assurer la transparence et la reddition de comptes.

Le gouvernement doit accorder la priorité aux enfants et éliminer les tracasseries administratives

En se basant sur les résultats de la recherche, le Groupe de travail sur le Principe de Jordan appelle, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à:

  • S’assurer que les droits de la personne, les droits constitutionnels et issus de traités des enfants des Premières Nations soit respectés entravaillant de concert avec les Premières Nations afin d’élaborer et de mettre en œuvre une réponse pour ces enfants, qui reflète véritablement la vision du Principe de Jordan préconisée par les Premières Nations et endossée par la Chambre des communes en 2007.
  • Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent également collaborer avec les Premières Nations pour instaurer des mesures systématiques afin de pallier les problèmes de sous-financement et l’ambiguïté en matière de compétence dont découle chaque cas relevant du Principe de Jordan. En clarifiant les responsabilités en matière de compétence et en remédiant au sous-financement déterminé dans chaque cas, les gouvernements peuvent prévenir les dénis, les délais et les interruptions de services pour d’autres enfants dans des circonstances semblables.

Le rapport souligne que ces changements contribueront énormément à assurer un traitement équitable aux enfants des Premières Nations, comme stipulé dans la Convention relative aux droits de l’enfant, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans d’autres lois et ententes fédérales, provinciales, territoriales et des Premières Nations.

Présentation du Principe de Jordan

Le Principe de Jordan est un principe de priorité à l’enfant dont l’objectif est d’éviter que les enfants des Premières Nations soient confrontés au déni, au délai ou à l’interruption de services qui sont habituellement offerts aux autres enfants en raison de conflits entre paliers gouvernementaux. Le Principe de Jordan est ainsi nommé en hommage à Jordan River Anderson, un jeune garçon de la nation crie de Norway House au Manitoba. Jordan a dû subir des délais de services qui se sont révélés tragiques à la suite de conflits entre paliers gouvernementaux qui l’ont privé de la possibilité de vivre en milieu familial plutôt qu’à l’hôpital avant son décès en 2005. Le Principe de Jordan est une réponse à des systèmes complexes de financement et de prestation de services en vertu desquels les enfants des Premières Nations possédant le statut d’Indien inscrit sont traités différemment des autres enfants au Canada.

La responsabilité de dispenser des services aux enfants des Premières Nations est souvent partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières Nations, alors que le financement et la prestation de ces mêmes services à la plupart des autres enfants au Canada relèvent uniquement de la compétence provinciale ou territoriale. De plus, le gouvernement fédéral finance des services de santé pour les enfants des Premières Nations ayant le statut d’Indien inscrit vivant hors réserve. Par conséquent, les familles des Premières Nations sont confrontées à des défis supplémentaires en matière d’accès aux services pour leurs enfants, et le Principe de Jordan est un mécanisme essentiel à la réponse à leurs besoins, à leur intérêt supérieur et au respect de leurs droits constitutionnels, des droits découlant des droits de la personne et issus de traités. Le Principe de Jordan stipule que, dans les cas où un conflit entre paliers gouvernementaux survient, le gouvernement ou le ministère approché en premier devrait financer les services qui seraient habituellement offerts aux autres enfants au Canada, le conflit découlant du financement des services pouvant être résolu par la suite.

-30-

Ressources pour les médias :

Rapport complet 

Feuillet d’information et informations générales sur le Principe de Jordan 

#JordansPrinciple

Concernant les organisations et le Groupe de travail sur le Principe de Jordan :

L’Assemblée des Premières Nations (APN) : l’APN est une organisation nationale qui défend les intérêts des citoyens des Premières Nations au Canada, ce qui représente plus de 900 000 personnes vivant dans 639 collectivités des Premières Nations et dans les villes et villages dans tout le pays. Le rôle de l’APN et du Chef national est de défendre les intérêts des Premières Nations selon les orientations décidées par les chefs en assemblée. Cela inclut l’animation et la coordination des débats et des dialogues nationaux et régionaux, les efforts et les campagnes visant la défense des droits, l’analyse juridique et politique, la communication avec les gouvernements, notamment en facilitant l’établissement de relations entre les Premières Nations et la Couronne ainsi que les secteurs public et privé et le grand public.

La Société canadienne de pédiatrie (CPS) : La Société canadienne de pédiatrie (SCP) est l’association nationale composée de pédiatres engagés à travailler ensemble et avec d’autres à faire progresser la santé des enfants et des adolescents, en faisant la promotion de l’excellence des soins de santé, de la défense des enfants, de l’éducation, de la recherche et du soutien de ses membres. En qualité d’association de professionnels bénévoles, la SCP représente plus de 3000 pédiatres, pédiatres avec surspécialité, résidents en
pédiatrie et autres intervenants qui travaillent avec les enfants et les jeunes et les soignent.

UNICEF Canada : L’UNICEF a sauvé la vie de plus d’enfants que tout autre organisme humanitaire. Nous travaillons sans relâche afin de venir en aide aux enfants et à leur famille, et faisons tout ce qui est nécessaire pour assurer la survie de chaque enfant. Nous fournissons des soins de santé et des vaccins, apportons des secours d’urgence, donnons accès à de l’eau potable et à de la nourriture, et offrons ainsi une sécurité alimentaire, de même qu’un accès à l’éducation, et bien plus encore. Entièrement tributaire de contributions volontaires, l’UNICEF vient en aide aux enfants sans égard à leur origine ethnique, leur religion ou leur opinion politique. En tant que membre des Nations Unies, l’UNICEF est présent dans plus de 190 pays, soit plus de pays que n’importe quel autre organisme. Notre persévérance et notre portée sont sans égales. Nous sommes déterminés à assurer la survie de chaque enfant, où qu’il soit. Pour en savoir plus sur l’UNICEF, veuillez visiter le www.unicef.ca.

Renseignements:

Karine Morin, Spécialiste des communications, (514) 288-5134 poste 8425, kmorin@unicef.ca